À l’occasion de sa participation aux auditions publiques portant sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec, Démocratie Québec est consternée d’apprendre que le réel projet de Régis Labeaume, soutenu par le texte actuel du projet de loi, est la disparition des arrondissements comme lieu de desserte des services de proximité.

« Alors que  le projet de loi sur la capitale nationale devrait faire de Québec un modèle en matière de gouvernance démocratique, il prévoit une centralisation sans précédent des pouvoirs et une mise en tutelle potentielle des arrondissements. Si l’objectif du maire était d’accorder de nouvelles responsabilités aux arrondissements, pourquoi le projet de loi comporte des dispositions qui transfèrent des pouvoirs des arrondissements vers le maire et le conseil de la Ville? Loin d’être ridicules, comme le prétend le maire, les arrondissements sont un élément essentiel de l’équilibre démocratique de l’ensemble de la région », explique Me Denis L’Anglais, président de Démocratie Québec.

En effet, Démocratie Québec considère que les conseils d’arrondissement et les conseils de quartier sont des structures de gouvernance bien implantées et adéquates, qui permettent d’exprimer les préoccupations citoyennes de manière fondamentalement démocratique et que le rôle de ces institutions devrait être préservé.

« En tant que parti formant l’opposition officielle, notre rôle est de proposer des ajustements constructifs, pour assurer le mieux-être des citoyens de la ville de Québec. Le plan du maire est de faire en sorte que les arrondissements ne deviennent que de simples divisions administratives sans couleurs locales. Nous demandons donc au gouvernement de ne pas se faire complice des ambitions démesurées du maire de Québec et de maintenir une démocratie locale forte et des services de proximité au sein des arrondissements de notre ville », conclut M. Paul Shoiry, chef de l'opposition à la Ville de Québec et élu de Démocratie Québec.

Dans son mémoire, présenté en commission parlementaire mardi avant-midi, Démocratie Québec recommande notamment :

  • Que les articles 4, 5, 8, 13, 15, 26 et 29 soient supprimés du projet de loi no 109 afin de préserver le rôle et les responsabilités actuelles des conseils d’arrondissement;
  • Que le projet de loi no 109 inclut des dispositions afin d’octroyer à l’ombudsman davantage de pouvoirs en matière de surveillance, et d’intervention en matière de transparence et de reddition de compte;
  • Que le seuil de signatures dans le cadre de la procédure d’approbation référendaire soit augmenté et que les approbations référendaires soient étendues pour inclure les programmes particuliers d’urbanisme.

Par ailleurs, le mémoire de Démocratie Québec note que, selon le projet de loi no 109, les entreprises d’économie sociale sont exclues du Fonds de la Capitale nationale. Le mémoire fait également le point sur la composition du conseil d’administration du Réseau de transport de la Capitale et sur les obligations souhaitables en matière d’aménagement pour une capitale nationale. Démocratie Québec demande donc des amendements significatifs afin de tenir compte de l’ensemble de ces éléments.

Fondé en 2012, Démocratie Québec est le parti politique dont les élus forment l’opposition officielle au conseil municipal de la Ville de Québec. Administré par une équipe de femmes et d’hommes provenant de tous les horizons, le parti croit en la pertinence de chacune des institutions démocratiques édifiées par la Charte de la Ville de Québec et entend restaurer le respect et le dialogue démocratique dans la vie publique municipale de Québec.

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