L’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) fait le bilan de la commission parlementaire sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

« Il est clair pour nous que cette commission parlementaire a été détournée de son objectif : la pérennité des régimes de retraite municipaux. Sans les vrais chiffres concernant les déficits des régimes de retraite de la Ville de Québec, comment être convaincu de la nécessité d’une législation bafouant le droit commun et les ententes passées? Pourtant, en considérant les sommes que la Ville de Québec détient pour le financement des régimes de retraite, ces derniers sont en meilleure santé financière que ce que le maire prétend.

Pour nous, il est beaucoup plus urgent d’obtenir les évaluations actuarielles officielles au 31 décembre 2013 que de bousculer l’adoption d’un projet de loi. À moins que l’objectif du ministre Moreau soit simplement d’offrir un rapport de force à certaines municipalités leur permettant de réduire leurs coûts de main-d’œuvre », a déclaré le président de l’APRVQ, M. Gaston Verreault.

Rappelons que, lors du conseil municipal de la Ville de Québec du 25 août dernier, le maire de Québec nous a confirmé que les calculs présentés en commission parlementaire n’étaient pas « finaux », « officiels » ni « estampillés par des actuaires ». De son côté, le chef de l'Opposition officielle à la Ville de Québec, M. Paul Shoiry, a appuyé notre demande de précision et a constaté comme nous que le maire surestime le déficit des régimes de retraite.

L’APRVQ questionne particulièrement le fait que le maire de Québec a prétendu devant la commission parlementaire que le déficit total des régimes de retraite de la Ville de Québec dépasserait les 600 millions $, sans tenir compte d’une réserve et d’écarts de trésorerie totalisant plus de 177 millions $. Le maire de Québec a aussi prétendu devant la commission parlementaire que l’indexation ne serait suspendue que pour une période maximale de « six ans ».

Cela dit, l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) note l’engagement du gouvernement à l’effet de réduire de moitié l’impact financier pour les retraités municipaux de la suspension de l’indexation de leurs rentes prévue dans le projet de loi, de même qu’une meilleure représentation des retraités aux comités de retraite municipaux.

« Cela n’enlève rien à l’odieux du projet de loi no 3. Nous réitérons avec vigueur notre demande de retirer complètement le pouvoir de suspension de l’indexation des rentes des personnes retraitées et des conjoints survivants. Selon nous, ce n’est pas équitable de renier un contrat. Ce n’est pas équitable de saisir l’épargne des personnes qui ont cotisé à leur régime de retraite. Ce n’est pas équitable d’appauvrir des personnes retraitées », a ajouté M. Verreault.

L’APRVQ représente les quelque 4 000 retraités et bénéficiaires des six régimes de retraite de la Ville de Québec.

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